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TOGO/RÉFORME SUR LA TAXE D’HABITATION APPLICABLE EN 2022? TOUT SAVOIR SUR LES PAIEMENTS.

TOGO/RÉFORME SUR LA TAXE D’HABITATION APPLICABLE EN 2022? TOUT SAVOIR SUR LES PAIEMENTS.

Togo – Réforme sur la Taxe d’Habitation applicable en 2022 ? Tout savoir sur les paiements.

La taxe d’habitation (TH) est l’une des grandes réformes du gouvernement togolais en 2022. En effet, cette taxe qui sera collectée annuellement par l’Office Togolais des Recettes (OTR), concerne chaque propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. La somme à verser varie en fonction de l’habitation.

Le coût de la taxe d’habitation est prélevé sur la résidence principale et l’éventuelle résidence secondaire de chaque occupant. Le paiement effectué à l’OTR, dépendra du demeure. Ainsi dans une concession, chaque ménage doit payer 4 000 F CFA ; pour un appartement à 1 pièce, l’occupant doit payer 2 000 F CFA ; 6 000 F CFA pour un appartement à 2 pièces ; 9 000 F CFA pour un appartement à 3 pièces et plus ; 30 000 F CFA pour une villa ou concession individuelle ; 40 000 F CFA pour un immeuble à un étage ; 75 000 F CFA pour un immeuble à deux étages ; 100 000 F CFA pour un immeuble à plus de deux étages ; 100 000 F CFA pour un immeuble sur une superficie supérieure à 600m2.

Il convient de noter que la Compagnie d’énergie d’électricité du Togo (CEET) est missionnée à recouvrer la taxe d’habitation. Les conditions du recouvrement de la TH seront précisées dans un arrêté ultérieurement, selon le ministère de l’Economie et des Finances.

Presque tout le monde sera concerné par cette taxe, sauf les retraités. « Les contribuables redevables de la taxe disposant d’un système autonome d’énergie électrique sont tenus de souscrire une déclaration au centre des impôts du lieu de situation de leur résidence », indique la loi des finances exercice 2022.

Bracool YENDABRE

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