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Categorie 'fiscalité'

Comment obtenir le titre foncier pour son terrain Le TITRE FONCIER

Voici les trois étapes essentielles à suivre pour établir le titre foncier selon le nouveau code financier : 1- Étape du Géomètre Il procède au levé (relevé des coordonnées GPS + bornage) et dresse le plan du terrain et constitue un dossier : – le plan du terrain – le reçu de vente du terrain […]

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admin 11 août 2021


Atelier de formation des élus locaux sur les sources de financement des collectivités locales

Lancé le 02 juin 2021 dans la préfecture de l’Ogou (région des plateaux), l’atelier de formation des élus locaux (maires et conseillers municipaux) se poursuis avec l’étape des communes des préfectures de la région des savanes. Cette formation qui porte sur les sources de financement des collectivités locales est organisée par l’Office togolais des recettes. […]

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admin 13 juillet 2021