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Atelier de formation des élus locaux sur les sources de financement des collectivités locales

Atelier de formation des élus locaux sur les sources de financement des collectivités locales

Lancé le 02 juin 2021 dans la préfecture de l’Ogou (région des plateaux), l’atelier de formation des élus locaux (maires et conseillers municipaux) se poursuis avec l’étape des communes des préfectures de la région des savanes.
Cette formation qui porte sur les sources de financement des collectivités locales est organisée par l’Office togolais des recettes. En effet, la loi N°2019-006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi N°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi N°2018-003 du 31 janvier 2018 consacrant la création des communes au Togo et qui a permis l’élection des conseillers municipaux le 30 juin 2019 précise en ses articles 6 et 7 que les collectivités disposent de ressources propres constituées entre autres des impôts locaux, des taxes communales et autres recettes. Ces ressources permettront aux collectivités territoriales de concevoir, programmer et exécuter des actions de développement d’intérêt local de leur ressort territorial, en particulier dans les domaines économique, social et culturel.
La fiscalité locale qui fournit l’essentiel des ressources propres des collectivités est appelée à jouer un rôle prépondérant dans le financement des besoins sans cesse croissants de ces entités décentralisées, grâce à la mise en place d’un régime fiscal en harmonie avec les grandes orientations et exigences de la décentralisation.
Ainsi, pour accompagner l’implémentation de la politique de décentralisation, l’État met à la disposition des collectivités locales, l’expertise de l’Office Togolais des Recettes (OTR) qui, de part ses missions d’élargissement de l’assiette fiscale et de recouvrement des impôts, devient un partenaire sûr à leur accroissement financier.
Cet atelier de formation répond donc au besoin de renforcement des capacités des élus locaux, nouveaux maîtres du développement à la base, et poursuit un double objectif. D’une part, sensibiliser les élus locaux sur les sources de financement des budgets locaux afin de les outiller sur les mécanismes de mobilisation et de collectes des recettes et, d’autre part obtenir d’eux une meilleure implication dans la mobilisation de ces ressources par la sensibilisation de leurs administrés sur la nécessité de payement des taxes et impôts locaux et à prendre les mesures nécessaires à cet effet.
La formation proprement dite a porté sur les différents impôts et taxes gérés par le commissariat des impôts, les taxes gérées par les collectivités locales et d’autres recettes.
Pour ce qui est de la fiscalité locale gérée par l’commissariat des impôts, il faut dire qu’elle est de deux ordre à savoir : la fiscalité partagée et la fiscalité affectée.
La fiscalité partagée comprend les impôts et taxes dont le produit est partagé entre le budget de l’État (Budget général) et le budget des collectivités locales. Quant à la fiscalité affectée, elle regroupe les impôts et taxes collectés par le commissariat des impôts dont le produit est affecté exclusivement au budget des collectivités locales.
Les taxes communales comprennent :
– les taxes indirectes assimilées : les recettes des prestations de service et
– les taxes indirectes assimilées : les redevances
Cette étape de formation des communes des préfectures de la région des savanes a débuté le 22 juin dernier avec les communes de la préfecture de l’Oti-Sud (1 et 2). La séance du 22 juin qui s’est déroulée au centre communautaire de Gando (commune de l’OTI-SUD 1) a recensé un nombre total de 26 participants dont 02 maires et leurs adjoints, des conseillers municipaux, des comptables ainsi que les secrétaires généraux desdites communes.
La mission s’est poursuivie le 23 juin à Mango, consacré aux communes de la préfecture de l’OTI avec la participation des maires et adjoints aux maires, des conseillers municipaux, des comptables et secrétaires généraux des communes OTI (1 et 2).
Le 24 juin fut le tour des communes de la préfecture de Tandjouré (1 et 2) et s’est tenu à la maison des jeunes de Tandjouaré. Le public était composé des mêmes acteurs du développement local de ladite préfecture.
L’étape des communes de la préfecture de Tone, capital (chef-lieu) de la région des savanes, a connu une touche particulière avec la présence du Préfet de Tone qui a procédé à l’ouverture officielle de l’étape de ladite région le 25 juin au grand hôtel de Dapaong (Hôtel de Dapaong). Au regard du nombre des communes et des élus locaux de la préfecture de Tone, l’atelier au profit des élus de Tone s’est déroulé sur deux jours les 25 et 26 juin avec respectivement les élus de Tone 1 et 2 et ceux de Tone 3 et 4.
Les 28 et 29 juin furent le tour des maires et conseillers municipaux communes des préfectures de Kpendjal-Est et Kpendjal Ouest avec une présence de 54 participants.
L’étape des communes des préfectures de la région des savanes s’est achevée le 30 juin avec les maires et conseillers municipaux de la préfecture de cinkassé qui a vu la participation de plus de 26 élus locaux, comptables et secrétaires généraux des communes.
Nous rendons grâce à Dieu pour la conduite sereine de cette mission qui s’est achevée sur une note positive.
Le tour des communes du grand Lomé a débuté aujourd’hui le 12 juillet et se poursuit jusqu’au 20 juillet 2021.
Bakafitine Banque

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